Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'ESV Patinage, section de l'Entente Sportive de Vitry (ESV), et ses adhérents ou clients pour toute prestation de service ou vente de produits.
L'ESV Patinage est une association loi 1901, dont le siège social est situé au 17/19 Allée du coteau, 94400 Vitry-sur-Seine.
1. Adhésion et inscription
L'inscription au club implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, du règlement intérieur du club et du respect des valeurs de l'ESV.
Les inscriptions se font via le portail dédié à l'adresse esvitry.monclub.app.
2. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription, tels que publiés sur le site internet du club.
Le paiement peut être effectué :
- En plusieurs fois par chèque ou virement (échelonné de septembre à mai)
- En espèces
- Par carte bancaire via le terminal Zettle
- Par ANCV (chèques vacances)
- Via les codes LABAZ et PASS'SPORT
3. Produits dérivés (boutique)
La vente de produits dérivés (vêtements, accessoires) est soumise aux présentes CGV. Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client sera informé par email sous 48h ouvrées.
4. Stages et événements
L'inscription aux stages est ferme et définitive. Toute annulation moins de 7 jours avant le début du stage ne pourra donner lieu à un remboursement, sauf sur présentation d'un justificatif médical.
Le club se réserve le droit d'annuler un stage si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, l'intégralité des sommes versées sera remboursée.
5. Assurance et responsabilité
Chaque adhérent doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Une licence fédérale incluant une assurance individuelle accident est obligatoire pour la pratique en compétition.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'objets personnels dans les vestiaires ou sur les lieux d'entraînement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services sportifs dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation (7 jours).
7. Protection des données
Les informations collectées lors de l'inscription font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la gestion des adhérents du club. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui de Créteil (94).
Mise à jour : Juin 2026